C-26, r. 200.2 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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29. Le membre doit dresser la liste des dossiers qu’il transfère au cessionnaire ou qu’il conserve. Il doit en transmettre une copie au secrétaire de l’Ordre.
Décision 2015-11-06, a. 29.